La démocratie et les référendums au Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg est un état démocratique, libre, indépendant et indivisible (art.1er de la constitution). La puissance souveraine réside dans la Nation. Le Grand-Duc l’exerce conformément à la constitution et aux lois du pays (art.32). Le Grand-Duché est placé sous le régime de la démocratie parlementaire (art.51.1). Les électeurs pourront être appelés à se prononcer par la voie du référendum dans les cas et sous les conditions à déterminer par la loi (art.51.7).

Le Luxembourg, qui a une superficie de 2586 km² et comptait au 15 février 2001  439 764 habitants, existe comme état neutre et indépendant depuis 1867. En 1870 une pétition populaire , qui prend la forme d’un référendum spontané, confirme la volonté d’indépendance des citoyens, qui fut mise en cause à ce moment-là. Le droit de vote généralisé fut introduit en 1919 et la nouvelle constitution du 8 mai 1919 prévoit les référendums dans l’article 52.7. (aujourd’hui 51.7.). La loi prévue dans cet article de la constitution n’a pas encore été adopté par le parlement jusqu’ à aujourd’hui. Malgré cela il y a déjà eu deux référendums nationaux dans l´ histoire du Luxembourg.

Le premier référendum, décidé par une simple loi, le 18 mars 1919, a eu lieu le 28 septembre 1919. La première question concernait la forme de l’état : monarchie ou république et la seconde la préférence des luxembourgeois concernant la coopération économique. Le vote a été purement consultatif, mais vu les circonstances particulières et la crise politique, il était d’une importance fondamentale.

Sur le fond de la menace nazi une proposition de loi pour régler les modalités des référendums fut introduite par H.Clement en 1935, mais aucune initiative populaire avec un pouvoir de décision n’était prévue. La proposition n’a pas eu de suites.

En mai 1935 une proposition de loi (« Maulkorbgesetz ») fut déposée par J.Bech avec l’ intention d’interdire le parti communiste et des organisations similaires. Les politiciens au pouvoir voulaient faire acclamer leur intention par un « plébiscite vulgaire ». Malgré le fait que le projet avait eu une majorité parlementaire et malgré l’assurance de cette majorité d’avoir un consensus populaire dans le référendum projeté, il n’en fut pas ainsi lors de la décision du 6 juin 1937. Le peuple refusa le projet de loi. Ce fut le dernier référendum jusqu’à ce jour !

Le prochain essai de proposer une loi réglant les référendums futurs fut faite par la fraction socialiste en 1948. Le projet a été refusé.

A partir de 1987 la discussion autour de l’introduction de référendums  a eu une nouvelle qualité par l’apparition en 1987 de l´ « Iwweparteilech Biergeraktioun fir direkt Demokratie » (Direkt Demokratie a.s.b.l.). Cette initiative faisait des propositions pour  l’introduction d’une procédure de démocratie participative en trois étapes («Volleksinitiativ, Referendumsbegieren, Referendum ») tant au niveau national qu’au niveau local, ainsi que des propositions de changements de la constitution en vue de plus de démocratie directe. Un sondage au niveau national montrait que 76% des citoyens étaient favorables à l’introduction de référendums au niveau national. Les effets de la « Biergeraktioun » ainsi que l’apparition d’autres initiatives populaires ont abouti à l’introduction d’une sorte de « sondage populaire » au niveau local  lors de la révision de la loi concernant les communes en date du 13 décembre 1988 (article 35): « Le conseil communal peut appeler les électeurs à se prononcer par la voie du référendum dans les cas d’intérêt communal et sous les conditions qu’il détermine. Le référendum est de droit lorsque la demande en est faite par un cinquième des électeurs dans les communes de plus de trois mille habitants, et un quart des électeurs dans les autres communes. Dans ces cas, le conseil doit organiser le référendum dans les trois mois de la demande ». La participation est obligatoire et dans tous les cas, le référendum n’ a qu’un caractère consultatif. Les modalités ont été fixées par le règlement grand-ducal du 18 octobre 1989. Jusqu´à aujourd’hui le nombre de référendums de ce type est resté négligeable, en fait depuis 1988 il y a eu 5 référendums et ils ont eu les sujets suivants: décharge industrielle ; centre sportif et culturel; foyer pour immigrés (a été annulé) ; décharge pour matières inertes ; urbanisation d’une place publique. En plus il y a eu une seule simple consultation (participation non obligatoire) de la population au sujet d’un projet d’urbanisation (art. 36 de la loi communale).

En juin 1992 l’ « Aktiounskomitee fir Demokratie a Rentegerechtegkeet (ADR) »  a fait une collecte de signatures pour la tenue d’un référendum sur les contrats de Maastricht concernant la Communauté Européenne. Une proposition de loi tentant à instituer un référendum d’initiative populaire déposée par Robert Mehlen du même parti en 1993 est restée sans suites.

Le gouvernement luxembourgeois a déposé le 20 mai 2003 un projet de loi relative à l’initiative populaire en matière législative et au référendum.
Un référendum sur initiative populaire en matière législative porterait sur
- le texte de loi qui a fait l’objet du premier vote par la Chambre des Députés, lorsque celle-ci n’a pas adopté la proposition de loi populaire dans les termes de la proposition initiale ;
- le texte de la proposition de loi populaire initiale qui a été rejetée par la
Chambre des Députés par un vote négatif ou qui a fait l’objet d’un retrait
du rôle des affaires.
Dans tous les cas le référendum n’aurait qu’un caractère consultatif.
Les électeurs pourraient être également appelés à se prononcer par la voie du référendum consultatif sur tout projet ou proposition de loi ou sur toute autre question d’intérêt général, lorsque les deux tiers des membres de la Chambre des Députés le demandent (référendum prévu à l’article 51.7. de la constitution).

Malheureusement ces référendums ne sont que consultatifs. Un résultat décisif, s'il y a une majorité des voix exprimées, serait de mise; en plus  des référendums sans obligation de vote, sans exclusion de sujets et sans barrières applicables (« quota ») seraient souhaitables. Pour les référendums par initiative populaire le nombre de signatures prévu est beaucoup plus élevé que par exemple en Suisse ou dans certains états des Etats-Unis. Le délai prévu pour la collecte des signatures est beaucoup trop court et ne donne qu’une chance qu’au grandes « lobbys ». Enfin l’information et le débat sont laissés au choix de chaque commune. Un simple affichage suffirait ! Ni un livre de vote avec les pour et contres des questions posées, ni une publication officielle de ceux-ci dans la presse ne sont prévus.

Le 14 juin 2003 lors du premier « Forum Social Luxembourgeois » l´ « Initiativ fir direkt Demokratie » (MTK-IDEE a.s.b.l.) a présenté sa propre proposition d’initiative populaire en matière législative. Suite au Forum une plate-forme sur la démocratie a été crée pour réunir les acteurs de la société civile autour de la question de la promotion de la démocratie (« Initiatif fir Demokratie-Erweiderung a.s.b.l. ») et un forum internet (www.demokratie.lu) a été mis en place.  Ce qui est nouveau, c’est l’alliance de l’initiative précitée avec des partenaires similaires dans d’autres pays de la communauté européenne au sein du réseau « Democracy International » afin d’instaurer des référendums au niveau européen. Il y a déjà eu des progrès à deux niveaux. La première convention européenne vient d’inclure l’idée de référendums au niveau de la communauté européenne dans ses propositions.  Le « lobbying » de la « Referendum Campaign » a déjà abouti dans certains pays de la communauté, dont récemment le Luxembourg, avec la décision d’organiser en 2004 un référendum sur la future constitution européenne.

Le 26 novembre 2003 la proposition de révision de l’article 114 de la Constitution a été adoptée avec 59 voix et une abstention: « La proposition de révision constitutionnelle que la Chambre des Députés a adoptée à l’issue d’un premier vote est soumise à un référendum consultatif lorsque, dans les deux mois qui suivent la première délibération, demande en est faite, soit par plus d’un quart des membres de la Chambre, soit par vingt-cinq mille électeurs. »

alfred